Permis de construire Locaux N° 0830622310006

Permis de construire n° 0830622310006 à La Garde pour 76 m² de locaux, 46 rue des Micocouliers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0830622310006

Demandeur

IMMO3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622310006 a été délivré le 15 mai 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 46 rue des Micocouliers. Le projet est porté par IMMO3D.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 609 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 977. Ce dossier fait partie des 655 permis de construire et déclarations préalables à La Garde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 609 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 76 m² parmi les 111 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 111 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO3D, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Capavenir Vosges (Anciennement T.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877855619
SIRET
87785561900012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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