Permis de construire Mixte N° 0830622310007

Permis de construire n° 0830622310007 à La Garde pour 777 m² de logement et locaux, Rd97

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 0830622310007

Demandeur

BELLA STORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622310007, délivré le 25 juin 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd97. Le dossier a été déposé par BELLA STORIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 549 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL829. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/06/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 361 m² 549 m² 138 m² 38 m² 138 m² 511 m² 872 m²
Total 361 m² 639 m² 138 m² 38 m² 138 m² 601 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 81 m² 138 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 361 m² 468 m² 0 m² 38 m² 138 m² 292 m² 653 m²
dont Bureaux 323 m² 468 m² 0 m² 0 m² 138 m² 330 m² 653 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 361 m² 549 m² 138 m² 38 m² 138 m² 511 m² 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLA STORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918013723
SIRET
91801372300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd97, à La Garde (83130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLA STORIA et accordé le 25 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 549 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622310007, déposé en mairie de La Garde.

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