Permis de construire Mixte N° 0830621701085

Permis de construire n° 0830621701085 à La Garde pour 304 m² de logement et locaux, Rn 97

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2018

Dossier PC n° 0830621701085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830621701085 porte sur un projet situé Rn 97.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL829. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 323 m² 189 m² 25 m² 0 m² 25 m² 189 m² 512 m²
Total 323 m² 279 m² 25 m² 0 m² 25 m² 279 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres activités 323 m² 11 m² 25 m² 0 m² 25 m² 11 m² 334 m²
dont Bureaux 323 m² 11 m² 0 m² 0 m² 25 m² -14 m² 309 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 323 m² 189 m² 25 m² 0 m² 25 m² 189 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rn 97, à La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621701085, déposé en mairie de La Garde.

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