Permis de construire Logement N° 0830621701062

Permis de construire à La Garde pour 2 365 m² de logement - Boulevard E.v. Gues La Gar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0830621701062

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0830621701062, délivré le 11 octobre 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard E.v. Gues La Gar, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 13 T3, 5 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX209, AX353, AX354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 345 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 205 m²

Surface totale après

2 365 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX209 AX353 AX354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 365 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 205 m² 2 365 m²
Total 160 m² 2 365 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 205 m² 2 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 13 5 4 - 39
2,6 % 41,0 % 33,3 % 12,8 % 10,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard E.v. Gues La Gar, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 13 T3, 5 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701062, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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