Permis de construire Mixte N° 0830621701089

Permis de construire à La Garde pour 1 406 m² de logement et locaux - Avenu Fabri De Peiresc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0830621701089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621701089, délivré le 11 octobre 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Fabri De Peiresc, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 318 m² 1 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Fabri De Peiresc, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701089, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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