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Permis de construire Locaux N° 0830621501071

Permis de construire à La Garde pour 824 m² de locaux - 30 Rue A. Carrel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 0830621501071

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Cette page présente le permis de construire n° 0830621501071, délivré le 29 décembre 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Rue A. Carrel, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS CIFFREO ET BONA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 824 m² 0 m² 758 m² 0 m² 66 m² 824 m²
Total 758 m² 824 m² 0 m² 758 m² 0 m² 66 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 758 m² 824 m² 0 m² 758 m² 0 m² 66 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
954801999
SIRET
95480199900010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
NICE (06003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621501071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue A. Carrel, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS CIFFREO ET BONA et accordé le 29 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621501071, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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