Permis de construire n° 0830621501071 à La Garde pour 824 m² de locaux, 30 Rue A. Carrel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 0830621501071
Demandeur
ETS CIFFREO ET BONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830621501071, délivré le 29 décembre 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 30 Rue A. Carrel. Le projet est porté par ETS CIFFREO ET BONA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM586. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 824 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 66 m² | 824 m² |
| Total | 758 m² | 824 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 66 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 758 m² | 824 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 66 m² | 824 m² |
| dont Entrepôt | 758 m² | 824 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 66 m² | 824 m² |
| Total locaux | 758 m² | 824 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 66 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CIFFREO ET BONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 954801999
- SIRET
- 95480199900010
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NICE (06003)
Autres dossiers de ETS CIFFREO ET BONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830621501071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |