Permis de construire Locaux N° 01302516L0005

Permis de construire n° 01302516L0005 à Châteauneuf-le-Rouge pour 5 880 m² de locaux, La Barnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 01302516L0005

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302516L0005 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé La Barnier. Le dossier a été déposé par ETS CIFFREO ET BONA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 880 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM223, AM225, AM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 823 m²

Surface créée

5 880 m²

Variation nette

+5 880 m²

Surface totale après

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM223 AM225 AM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²
Total 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²
Total locaux 0 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 880 m² 5 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
954801999
SIRET
95480199900010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
NICE (06000)

Autres dossiers de ETS CIFFREO ET BONA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302516L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Barnier, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETS CIFFREO ET BONA et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302516L0005, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

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