Permis de construire Locaux N° 01300113J0349

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 596 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Lot 13 Zac Gustave Eiffel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 01300113J0349

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Cette page présente le permis de construire n° 01300113J0349, délivré le 30 avril 2014 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Lot 13 Zac Gustave Eiffel, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS CIFFREO ET BONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en bureaux, 242 m² en commerce et services, 303 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HP297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 699 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13 Zac Gustave Eiffel

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS CIFFREO ET BONA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
954801999
SIRET
95480199900010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
NICE (06003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300113J0349
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Lot 13 Zac Gustave Eiffel, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS CIFFREO ET BONA et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300113J0349, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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