Permis de construire n° 08306123F0131 à Fréjus pour 265 m² de locaux, Frejus Plage Lot 1 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 08306123F0131
Demandeur
Q L L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306123F0131 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé Frejus Plage Lot 1 83600 Frejus. Le demandeur déclaré est Q L L.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DPX. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fréjus
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Q L L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838234813
- SIRET
- 83823481300023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ST RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |