Déclaration préalable Locaux N° 08306124F0064

Déclaration préalable à Fréjus pour 680 m² de locaux - 132 Dn7 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 08306124F0064

Demandeur

3B FOODCOURT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08306124F0064, accordée le 27 février 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 132 Dn7 83600 Frejus, Fréjus (83600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3B FOODCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3B FOODCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980766661
SIRET
98076666100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306124F0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 132 Dn7 83600 Frejus, Fréjus (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3B FOODCOURT et accordée le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0064, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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