Permis de construire Locaux N° 0830612500049

Permis de construire n° 0830612500049 à Fréjus pour 20 m² de locaux, Plage De Saint Aygulf Lot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0830612500049

Demandeur

TINAYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830612500049 porte sur un projet situé Plage De Saint Aygulf Lot. Le dossier a été déposé par TINAYA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DPX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

DPX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINAYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498472414
SIRET
49847241400024
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plage De Saint Aygulf Lot, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TINAYA et accordée le 22 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500049, déposé en mairie de Fréjus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

Autres types d'autorisations à Fréjus