Permis de construire Locaux N° 08306123F0123

Permis de construire à Fréjus pour 165 m² de locaux - Plage Base Nature Lot 1 83600 Frejus

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 08306123F0123

Demandeur

L'AMISTA

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0123, délivré le 29 février 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plage Base Nature Lot 1 83600 Frejus, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AMISTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DPX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2024.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2024

Localisation du projet à Fréjus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

DPX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83600 Frejus

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMISTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980598882
SIRET
98059888200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plage Base Nature Lot 1 83600 Frejus, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AMISTA et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 29 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0123, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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