Permis de construire Mixte N° 08306122F0067

Permis de construire à Fréjus pour 808 m² de logement et locaux - 120 Avenue Fruhinsoltz

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 08306122F0067

Demandeur

CALANQUE ARECA

Cette page présente le permis de construire n° 08306122F0067, délivré le 16 janvier 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 120 Avenue Fruhinsoltz, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CALANQUE ARECA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 774 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 774 m² 0 m² 300 m² 0 m² 474 m² 774 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 300 m² 808 m² 0 m² 300 m² 0 m² 508 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 - - 10
- - 90,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALANQUE ARECA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953311297
SIRET
95331129700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306122F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenue Fruhinsoltz, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALANQUE ARECA et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 774 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0067, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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