Permis de construire Locaux N° 08306121F0171

Permis de construire n° 08306121F0171 à Fréjus pour 330 m² de locaux, 1449 Avenue De L'agachon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 avril 2022

Dossier PC n° 08306121F0171

Demandeur

CLARISSE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306121F0171, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1449 Avenue De L'agachon. Le demandeur déclaré est CLARISSE ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY23, AY802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY23 AY802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Locaux 0 m² 28 m² 302 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 302 m² 28 m² 302 m² 0 m² 302 m² 28 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 302 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 302 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 302 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARISSE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391199635
SIRET
39119963500023
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1449 Avenue De L'agachon, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLARISSE ENVIRONNEMENT ; la décision est intervenue le 25 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0171, déposé en mairie de Fréjus.

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