Déclaration préalable Locaux N° 0830422200097

Déclaration préalable n° 0830422200097 à Cogolin pour 15 m² de locaux, Cauquiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier DP n° 0830422200097

Demandeur

CLARISSE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830422200097 a été accordée le 9 septembre 2022 à Cogolin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cauquiere. Le demandeur déclaré est CLARISSE ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cogolin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cogolin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cogolin Code postal 83310 Identifiant INSEE 83042
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Total 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
dont Entrepôt 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²
Total locaux 130 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARISSE ENVIRONNEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
391199635
SIRET
39119963500023
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830422200097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Cauquiere, à Cogolin (83310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLARISSE ENVIRONNEMENT et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830422200097, déposé en mairie de Cogolin.

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