Permis de construire n° 08306118F0151 à Fréjus pour 1 234 m² de logement, 303 Rue Marechal Gallieni
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 mai 2019
Dossier PC n° 08306118F0151
Demandeur
SCI RIVAPRIM RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306118F0151 porte sur un projet situé 303 Rue Marechal Gallieni. La demande émane de SCI RIVAPRIM RESIDENCES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH300, BH654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 1 234 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 899 m² | 1 234 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | -308 m² | 0 m² |
| Total | 643 m² | 1 234 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 591 m² | 1 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIVAPRIM RESIDENCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539464602
- SIRET
- 53946460200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SCI RIVAPRIM RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306118F0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |