Déclaration préalable Locaux N° 0830612500292

Déclaration préalable n° 0830612500292 à Fréjus pour 220 m² de locaux, 121 Rue Marechal Gallieni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier DP n° 0830612500292

Demandeur

SARL DESIGN D'ESPACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Rue Marechal Gallieni, la déclaration préalable n° 0830612500292 a été accordée le 3 juillet 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SARL DESIGN D'ESPACES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DESIGN D'ESPACES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522902030
SIRET
52290203000025
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830612500292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 121 Rue Marechal Gallieni, à Fréjus (83600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL DESIGN D'ESPACES et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830612500292, déposé en mairie de Fréjus.

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