Déclaration préalable Locaux N° 08306124F0634

Déclaration préalable n° 08306124F0634 à Fréjus pour 160 m² de locaux, 121 Rue Marechal Gallieni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier DP n° 08306124F0634

Demandeur

ZAPATILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 novembre 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08306124F0634 porte sur un projet situé 121 Rue Marechal Gallieni. ZAPATILLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/11/2024
Chantier (DOC)
26/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAPATILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939614608
SIRET
93961460800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306124F0634
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 121 Rue Marechal Gallieni, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZAPATILLA et accordé le 26 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306124F0634, déposé en mairie de Fréjus.

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