Permis de construire Logement N° 08306118F0010

Permis de construire n° 08306118F0010 à Fréjus pour 632 m² de logement, 338 Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 08306118F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 338 Avenue De Lattre De Tassig, le permis de construire n° 08306118F0010 a été délivré le 5 avril 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

632 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 632 m² 0 m² 146 m² 0 m² 486 m² 632 m²
Total 146 m² 632 m² 0 m² 146 m² 0 m² 486 m² 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306118F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 338 Avenue De Lattre De Tassig, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0010, déposé en mairie de Fréjus.

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