Permis de construire n° 08306123F0054 à Fréjus pour 253 m² de locaux, 697 Avenue De Lattre De Tassig 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 08306123F0054
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306123F0054 a été délivré le 6 décembre 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 697 Avenue De Lattre De Tassig 83600 Frejus. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 495 m² |
| Total | 242 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 495 m² |
| Total locaux | 242 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384402871
- SIRET
- 38440287100543
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306123F0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |