Permis de construire Logement N° 08306118F0003

Permis de construire n° 08306118F0003 à Fréjus pour 169 m² de logement, 394 Route Departementale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 08306118F0003

Demandeur

SCI CD 47

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306118F0003 porte sur un projet situé 394 Route Departementale 7. La demande émane de SCI CD 47.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT90. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 192 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 134 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 35 m² 134 m² 0 m² 134 m² 35 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CD 47

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439073370
SIRET
43907337000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DU CASSE (47480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306118F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 394 Route Departementale 7, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CD 47 et accordée le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306118F0003, déposé en mairie de Fréjus.

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