Permis de construire Locaux N° 08306115F0161

Permis de construire n° 08306115F0161 à Fréjus pour 1 303 m² de locaux, 9101 Rue Des Anciens Combattant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08306115F0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9101 Rue Des Anciens Combattant, le permis de construire n° 08306115F0161 a été délivré le 28 avril 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM678, BM689, BM691. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 050 m²

Surface existante avant

4 645 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

5 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/01/2018
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM678 BM689 BM691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 645 m² 1 303 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 149 m² 5 794 m²
Total 4 645 m² 1 303 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 149 m² 5 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 645 m² 1 303 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 149 m² 5 794 m²
Total locaux 4 645 m² 1 303 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 149 m² 5 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9101 Rue Des Anciens Combattant, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306115F0161, déposé en mairie de Fréjus.

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