Permis de construire n° 08306114F0069 à Fréjus pour 686 m² de locaux, avenue Lachenaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 08306114F0069
Demandeur
SCI LAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306114F0069 a été délivré le 17 septembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Lachenaud. Le projet est porté par SCI LAM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 686 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 097 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2015, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 246, AI 249, AI 307. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Lachenaud, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 256 permis de construire et déclarations préalables à Fréjus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 686 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAM, dont l'adresse déclarée est à Fréjus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803608348
- SIRET
- 80360834800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRÉJUS (83600)
Autres dossiers de SCI LAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 246, AI 249, AI 307 à Fréjus (83600)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Lachenaud à Fréjus (83600)
L’autre dossier recensé avenue Lachenaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.