Permis de construire n° 08306114F0069 à Fréjus pour 686 m² de locaux, Avenue Lachenaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 08306114F0069
Demandeur
SCI LAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306114F0069 a été délivré le 17 septembre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Lachenaud. Le projet est porté par SCI LAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI246, AI249, AI307. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803608348
- SIRET
- 80360834800030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de SCI LAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |