Permis de construire Logement N° 08306114F0047

Permis de construire n° 08306114F0047 à Fréjus pour 2 749 m² de logement, 346 Rue De La Magdeleine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 08306114F0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 346 Rue De La Magdeleine, le permis de construire n° 08306114F0047 a été délivré le 1 octobre 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1216, BH1348, BH1349. L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 749 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH1216 BH1348 BH1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 2 749 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 300 m² 2 749 m²
Total 449 m² 2 749 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 300 m² 2 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 19 7 - - 45
2,2 % 40,0 % 42,2 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE CEDEX 03 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306114F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 346 Rue De La Magdeleine, à Fréjus (83600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 19 T3 et 7 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306114F0047, déposé en mairie de Fréjus.

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