Permis de construire Logement N° 0291581900038

Permis de construire n° 0291581900038 à Penmarch pour 263 m² de logement, rue de Pen Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0291581900038

Demandeur

SCI LAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581900038 a été délivré le 7 octobre 2019 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de Pen Ar Prat. La demande émane de SCI LAM.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 176 m², le programme représente 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 396. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Pen Ar Prat, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/02/2024
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 176 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LAM, dont l'adresse déclarée est à Fréjus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803608348
SIRET
80360834800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
FRÉJUS (83600)

Autres dossiers de SCI LAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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