Permis de construire Logement N° 0291581900038

Permis de construire n° 0291581900038 à Penmarch pour 263 m² de logement, Rue De Pen Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0291581900038

Demandeur

SCI LAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581900038 a été délivré le 7 octobre 2019 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pen Ar Prat. La demande émane de SCI LAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS396. Ce dossier est l'un des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 176 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803608348
SIRET
80360834800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581900038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Pen Ar Prat, à Penmarch (29760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LAM et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291581900038, déposé en mairie de Penmarch.

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