Permis de construire Locaux N° 08306113F0131

Permis de construire n° 08306113F0131 à Fréjus pour 236 m² de locaux, 160 Rue Du Docteur Donnadieu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 08306113F0131

Demandeur

M.II.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Rue Du Docteur Donnadieu, le permis de construire n° 08306113F0131 a été délivré le 23 janvier 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par M.II.S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH805. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
14/06/2016
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 531 m²
Total 295 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 295 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.II.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429949340
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306113F0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Rue Du Docteur Donnadieu, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.II.S et accordée le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306113F0131, déposé en mairie de Fréjus.

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