Permis de construire Locaux N° 08306113F0129

Permis de construire n° 08306113F0129 à Fréjus pour 193 m² de locaux, 53 Place Du Couvent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 08306113F0129

Demandeur

SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Place Du Couvent, le permis de construire n° 08306113F0129 a été délivré le 23 janvier 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE345. Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/10/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
21/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Locaux 69 m² 0 m² 193 m² 0 m² 69 m² 124 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 193 m² 0 m² 69 m² 124 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'avocats
SIREN
323069849
SIRET
32306984900038
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306113F0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Place Du Couvent, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN et accordée le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 février 2014, achèvement déclaré le 18 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0129, déposé en mairie de Fréjus.

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