Retour aux permis de construire de Fréjus

Permis de construire Locaux N° 08306113F0079

Permis de construire à Fréjus pour 537 m² de locaux - 9060 Rte Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9060 Rte Nationale 7, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVO BL et accordé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0079, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 08306113F0079

Demandeur

NOVO BL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306113F0079, délivré le 4 novembre 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9060 Rte Nationale 7, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVO BL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
Total	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528507841
SIRET: 52850784100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS LA DEFENSE (92932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306113F0079
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9060 Rte Nationale 7, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVO BL et accordé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0079, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjus

PC n°0830612600016 Logement Autorisé

560 Rue Des Batteries

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 766 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

PC n°0830612500138 Locaux Autorisé

55 Avenue Lou Gabian

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

12 mai 2026 328 m² SDP EDEN

PC n°0830612600034 Locaux Autorisé

Impasse Des Pipistrelles

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

04 mai 2026 505 m² SDP GREGORIOU

PC n°0830612500110 Mixte Autorisé

Rue Léopold Sédar Senghor

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

04 mai 2026 4 626 m² SDP CAP HORIZON

DP n°0830612600084 Locaux Autorisé

1145 Rue Du Malbousquet

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 24 m² SDP MANON MOTORS

DP n°0830612600053 Locaux Autorisé

15 Rue Du Puits Des Ferrats

Fréjus (83600)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fréjus

Permis d'aménager à Fréjus

123 autorisations

Permis de démolir à Fréjus

161 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fréjus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréjus

Autres types d'autorisations à Fréjus

Caractéristiques du projet