Permis de construire n° 08306112F0173 à Fréjus pour 374 m² de locaux, Impasse De La Montagne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08306112F0173
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306112F0173 a été délivré le 15 avril 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse De La Montagne. Le dossier a été déposé par O.G.E.C.E.V STANISLAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW850. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 729 m² |
| Total | 355 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 729 m² |
| Total locaux | 355 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 729 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C.E.V STANISLAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783118524
- SIRET
- 78311852400033
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de O.G.E.C.E.V STANISLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306112F0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |