Permis de construire Locaux N° 08306113F0018

Permis de construire n° 08306113F0018 à Fréjus pour 600 m² de locaux, Lou Gabian

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 08306113F0018

Demandeur

MARYDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306113F0018 a été délivré le 19 avril 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lou Gabian. La demande émane de MARYDA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482423415
SIRET
48242341500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
SAINT AYGULF (83370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306113F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lou Gabian, à Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARYDA et accordé le 19 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306113F0018, déposé en mairie de Fréjus.

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