Permis de construire Locaux N° 08305923O0019

Permis de construire n° 08305923O0019 à Forcalqueiret pour 1 128 m² de locaux, Avenue De Chianni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 08305923O0019

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2023 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305923O0019 porte sur un projet situé Avenue De Chianni. Le projet est porté par COMMUNE DE FORCALQUEIRET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 128 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcalqueiret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 1 128 m² 0 m² 331 m² 0 m² 797 m² 1 400 m²
Total 603 m² 1 128 m² 0 m² 331 m² 0 m² 797 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 603 m² 1 128 m² 0 m² 331 m² 0 m² 797 m² 1 400 m²
Total locaux 603 m² 1 128 m² 0 m² 331 m² 0 m² 797 m² 1 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300598
SIRET
21830059800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
FORCALQUEIRET (83136)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305923O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De Chianni, à Forcalqueiret (83136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORCALQUEIRET et accordé le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305923O0019, déposé en mairie de Forcalqueiret.

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