Retour aux permis de construire de Forcalqueiret

Permis de construire Locaux N° 08305920F0002

Permis de construire à Forcalqueiret pour 519 m² de locaux - 5049 Le Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5049 Le Clos, Forcalqueiret (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORCALQUEIRET et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305920F0002, instruit par la commune de Forcalqueiret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 08305920F0002

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305920F0002, délivré le 18 juin 2020 à Forcalqueiret (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5049 Le Clos, Forcalqueiret (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FORCALQUEIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C129, C835, C836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 350 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forcalqueiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C129 C835 C836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forcalqueiret Code postal 83136 Identifiant INSEE 83059
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	447 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	966 m²
Total	447 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	447 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FORCALQUEIRET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300598
SIRET: 21830059800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FORCALQUEIRET (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305920F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5049 Le Clos, Forcalqueiret (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FORCALQUEIRET et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305920F0002, instruit par la commune de Forcalqueiret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forcalqueiret

DP n°0830592600027 Locaux Autorisé

12 Allée Des Gardénias

Forcalqueiret (83136)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0830592500021 Locaux Autorisé

Ancien Chemin Des Fougoux

Forcalqueiret (83136)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 805 m² SDP

PC n°0830592600002 Logement Autorisé

123 Impasse Chanteraines

Forcalqueiret (83136)

Nouvelle construction

30 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0830592500019 Logement Autorisé

43 Impasse Lou Soleou

Forcalqueiret (83136)

Nouvelle construction

10 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0830592500016 Logement Autorisé

Impasse Des Vieux Futs

Forcalqueiret (83136)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°0830592500013 Locaux Autorisé

132 Avenue Des Fontaites

Forcalqueiret (83136)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 206 m² SDP SCI DANISA

Autres types d'autorisations à Forcalqueiret

Permis d'aménager à Forcalqueiret

13 autorisations

Permis de démolir à Forcalqueiret

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Forcalqueiret

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forcalqueiret

Autres types d'autorisations à Forcalqueiret

Caractéristiques du projet