Permis de construire Locaux N° 08305819K0004

Permis de construire n° 08305819K0004 à Flayosc pour 300 m² de locaux, Berne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 08305819K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305819K0004 a été délivré le 15 octobre 2019 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Berne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H768, H769, H771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 217 m²

Surface existante avant

3 441 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H768 H769 H771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 741 m²
Total 3 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 741 m²
dont Hôtels 3 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 441 m²
Total locaux 3 441 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305819K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berne, à Flayosc (83780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305819K0004, déposé en mairie de Flayosc.

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