Permis de construire n° 08305814K0042 à Flayosc pour 670 m² de locaux, Berne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 08305814K0042
Demandeur
CHATEAU DE BERNE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305814K0042, délivré le 28 juillet 2015 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Berne. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE BERNE SA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 670 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H484, H487, H489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Flayosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 902 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 572 m² |
| Total | 902 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 902 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 572 m² |
| dont Hôtels | 902 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 902 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 572 m² |
Ce dossier crée 670 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE BERNE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333998995
- SIRET
- 33399899500018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LORGUES (83510)
Autres dossiers de CHATEAU DE BERNE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305814K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |