Permis de construire n° 08305814K0031 à Flayosc pour 511 m² de locaux, Berne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 08305814K0031
Demandeur
CHATEAU DE BERNE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Berne, le permis de construire n° 08305814K0031 a été délivré le 13 janvier 2015 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CHATEAU DE BERNE SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 511 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H483, H484, H485. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flayosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Flayosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 356 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 356 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 356 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 867 m² |
| dont Hôtels | 1 356 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 356 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 867 m² |
Ce dossier crée 511 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE BERNE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333998995
- SIRET
- 33399899500018
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LORGUES (83510)
Autres dossiers de CHATEAU DE BERNE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305814K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |