Permis de construire Locaux N° 0830572400019

Permis de construire n° 0830572400019 à Flassans-sur-Issole pour 849 m² de locaux, La Bourrette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0830572400019

Demandeur

BMF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830572400019 porte sur un projet situé La Bourrette. La demande émane de BMF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²
Total 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²
dont Bureaux 1 604 m² 417 m² 0 m² 162 m² 0 m² 255 m² 1 859 m²
dont Industrie 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809981095
SIRET
80998109500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BESSE SUR ISSOLE (83890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bourrette, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMF et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830572400019, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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