Permis de construire Locaux N° 0830572400019

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 849 m² de locaux - La Bourrette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0830572400019

Demandeur

BMF

Cette page présente le permis de construire n° 0830572400019, délivré le 23 décembre 2024 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Bourrette, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 417 m² en bureaux, 432 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

1 604 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²
Total 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 604 m² 417 m² 0 m² 162 m² 0 m² 255 m² 1 859 m²
Industrie 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 1 604 m² 849 m² 0 m² 162 m² 0 m² 687 m² 2 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809981095
SIRET
80998109500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSE SUR ISSOLE (83890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourrette, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMF et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572400019, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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