Permis de construire Locaux N° 0830572100059

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 1 332 m² de locaux - Avenue Des Platanes Vallon De La Bourette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0830572100059

Demandeur

BMF

Cette page présente le permis de construire n° 0830572100059, délivré le 4 janvier 2022 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Platanes Vallon De La Bourette, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 451 m² en bureaux, 881 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1297, E1298, E1299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 720 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 332 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1297 E1298 E1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vallon De La Bourette

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Total 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Commerce et services 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total locaux 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809981095
SIRET
80998109500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Platanes Vallon De La Bourette, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMF et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572100059, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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