Permis de construire n° 0830572400017 à Flassans-sur-Issole pour 237 m² de locaux, La Bourrette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 0830572400017
Demandeur
BMF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourrette, le permis de construire n° 0830572400017 a été délivré le 23 décembre 2024 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BMF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1174, F1178. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 237 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 210 m² | 341 m² |
| Total | 131 m² | 237 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 210 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 237 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 210 m² | 341 m² |
| Total locaux | 131 m² | 237 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 210 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809981095
- SIRET
- 80998109500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FLASSANS SUR ISSOLE (83340)
Autres dossiers de BMF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830572400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |