Permis de construire n° 0830571600011 à Flassans-sur-Issole pour 70 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 0830571600011
Demandeur
COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830571600011 porte sur un projet situé Le Grand Pre. La demande émane de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A176, A748. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 575 m² |
| Total | 505 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 575 m² |
| Total locaux | 505 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300572
- SIRET
- 21830057200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830571600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |