Permis de construire Locaux N° 0830572400007

Permis de construire n° 0830572400007 à Flassans-sur-Issole pour 3 369 m² de locaux, La Bourette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0830572400007

Demandeur

COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bourette, le permis de construire n° 0830572400007 a été délivré le 8 octobre 2024 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 369 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 885 m²

Surface créée

3 369 m²

Variation nette

+3 369 m²

Surface totale après

3 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourette

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²
Total 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²
dont Bureaux 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 786 m² 2 786 m²
Total locaux 0 m² 3 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 369 m² 3 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300572
SIRET
21830057200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 885 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourette, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE et accordé le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830572400007, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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