Permis de construire Logement N° 0830571600014

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 383 m² de logement - Chemin Saint Bernard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 0830571600014

Demandeur

DE PERDIGON

Cette page présente le permis de construire n° 0830571600014, délivré le 19 août 2016 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Saint Bernard, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE PERDIGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

976 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE PERDIGON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439560608
SIRET
43956060800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Saint Bernard, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE PERDIGON et accordé le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830571600014, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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