Permis de construire Locaux N° 08305715B0020

Permis de construire n° 08305715B0020 à Flassans-sur-Issole pour 19 m² de locaux, 5002 Peyrouas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 08305715B0020

Demandeur

JESIGNALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305715B0020 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé 5002 Peyrouas. La demande émane de JESIGNALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1203. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 458 m²
Total 458 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 458 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 458 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 71 m²
dont Entrepôt 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 387 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESIGNALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539698159
SIRET
53969815900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305715B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5002 Peyrouas, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JESIGNALE et accordé le 1 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305715B0020, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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