Permis de construire Locaux N° 0830571700020

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 1 140 m² de locaux - Peyrouas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0830571700020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830571700020, délivré le 11 juillet 2017 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Peyrouas, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 395 m² en bureaux, 745 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1185, F1189, F1193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 477 m²

Surface existante avant

4 361 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

5 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1185 F1189 F1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 361 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 501 m²
Total 4 361 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 230 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 625 m²
Entrepôt 4 131 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 4 876 m²
Total locaux 4 361 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 5 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY CEDEX (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyrouas, Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830571700020, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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