Permis de construire Locaux N° 08305715B0022

Permis de construire n° 08305715B0022 à Flassans-sur-Issole pour 282 m² de locaux, Chemin Du Luc Quartier Gueyledier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 08305715B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305715B0022 porte sur un projet situé Chemin Du Luc Quartier Gueyledier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B422, B423, B424. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 000 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B422 B423 B424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gueyledier

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 555 m²
Total 273 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 273 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 555 m²
Total locaux 273 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305715B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Luc Quartier Gueyledier, à Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305715B0022, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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