Permis de construire Logement N° 08305522D0031

Permis de construire à Fayence pour 147 m² de logement - Avenue Rene Cassin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 08305522D0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305522D0031, délivré le 7 septembre 2022 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Rene Cassin, Fayence (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 115 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 32 m² 115 m² 0 m² 115 m² 32 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYENCE (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305522D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Rene Cassin, Fayence (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305522D0031, instruit par la commune de Fayence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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