Permis de construire Locaux N° 08305416O0046

Permis de construire n° 08305416O0046 à La Farlède pour 51 m² de locaux, 88 avenue de la Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 08305416O0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305416O0046 a été délivré le 2 novembre 2016 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 88 avenue de la Republique.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation sur un terrain de 130 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 162. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 248 m² à 279 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 94 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 125 m²
Total 248 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 125 m²
Total locaux 94 m² 31 m² 20 m² 0 m² 20 m² 31 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIÈRE-D'AZUR (83740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305416O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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