Permis de construire Logement N° 0830502600064

Permis de construire n° 0830502600064 à Draguignan pour 200 m² de logement, 665 chemin Sainte Cile

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0830502600064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830502600064 a été délivré le 1 septembre 2026 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 665 chemin Sainte Cile.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 172 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 333 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 887. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Sainte Cile, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 1 120 permis de construire et déclarations préalables à Draguignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 200 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 333 m², avec piscine. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 172 m²
Emprise au sol créée 200 m²
Emprise au sol supprimée 172 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 200 m² 0 m² 172 m² 0 m² 28 m² 200 m²
Total 172 m² 200 m² 0 m² 172 m² 0 m² 28 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 15 (13015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502600064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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