Permis de construire Logement N° 0830502600049

Permis de construire n° 0830502600049 à Draguignan pour 300 m² de logement, 161 avenue du Marechal Gallieni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0830502600049

Demandeur

C.C.H.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830502600049 a été délivré le 11 septembre 2026 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 161 avenue du Marechal Gallieni. La demande émane de C.C.H.B..

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 85 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 002 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 2022. Ce dossier fait partie des 1 120 permis de construire et déclarations préalables à Draguignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 2022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 85 m² existants et construit 300 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 002 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 119,46 m²
Emprise au sol créée 298,8 m²
Emprise au sol supprimée 119,46 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 85 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 85 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 300 m² 0 m² 85 m² 0 m² 215 m² 300 m²
Total 85 m² 300 m² 0 m² 85 m² 0 m² 215 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 85 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.C.H.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Muy. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

C.C.H.B.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881112247
SIRET
88111224700013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
LE MUY (83490)

Autres dossiers de C.C.H.B.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830502600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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