Permis de construire n° 08305020K0041 à Draguignan pour 259 m² de locaux, 44 Chemin Sainte Cile
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 08305020K0041
Demandeur
FRESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Chemin Sainte Cile, le permis de construire n° 08305020K0041 a été délivré le 30 juillet 2020 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FRESH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 959 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 2 218 m² |
| Total | 1 959 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 2 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 959 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 1 959 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 2 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821550597
- SIRET
- 82155059700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de FRESH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305020K0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |