Permis de construire Locaux N° 08305022K0070

Permis de construire à Draguignan pour 278 m² de locaux - 36 Avenue Helene Boucher

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08305022K0070

Demandeur

DRAGUIGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 08305022K0070, délivré le 16 novembre 2022 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Avenue Helene Boucher, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DRAGUIGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 258 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total 258 m² 20 m² 258 m² 0 m² 258 m² 20 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 258 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAGUIGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917985319
SIRET
91798531900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Helene Boucher, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DRAGUIGNIE et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0070, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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